La conformité UE n'est pas de la paperasse.
C'est de la preuve.
Système de référence réglementaire pour les passeports produits numériques (ESPR).
Les systèmes opérationnels changent. La réglementation exige de prouver le passé. UCVreg fige l'état publié et le prouve des années plus tard.
Qu'est-ce qui a changé dans l'UE ?
L'UE adopte une nouvelle génération de lois produits — notamment ESPR et EUDR. Fabricants et importateurs doivent fournir des données granulaires et vérifiables pour chaque produit.
UCVreg est la plateforme de conformité qui publie, scelle et résout ces enregistrements réglementaires.
Données structurées
ESPR exige des données produit granulaires et lisibles par machine, pas des PDF statiques.
Latence d'audit
Les autorités peuvent exiger des preuves des années après la sortie d'entrepôt.
Accès public
Les données doivent être résolvables par consommateurs et recycleurs via QR persistants.
Quand cela vous concerne-t-il ?
La réglementation UE sur la durabilité n'est pas une date unique. Elle se déploie par catégorie de produit et taille d'entreprise.
Entrée en vigueur de la réglementation sur la déforestation
Obligatoire pour les grands et moyens opérateurs. Coordonnées de parcelles GPS et déclaration de diligence raisonnable (DDS) requises pour le bois, le cuir, le caoutchouc, le café, le cacao, le soja, l'huile de palme et les bovins.
Fer, acier & aluminium — Règles adoptées
Actes délégués publiés. L'infrastructure pour l'empreinte carbone, la composition des matériaux et l'ID du fabricant doit être opérationnelle.
Passeport batterie obligatoire
L'empreinte carbone, le contenu recyclé et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement doivent être inscrits dans le passeport numérique pour les batteries de VE et industrielles (>2 kWh).
L'EUDR s'étend aux PME
La période d'exemption prend fin pour les micro et petites entreprises. La conformité EUDR et les déclarations de système deviennent obligatoires.
Règles textiles & Passeports acier
Actes délégués sur les textiles adoptés avec infrastructure de notation de la réparabilité. Mi-2028 : passeports d'empreinte carbone et d'origine des matériaux obligatoires pour l'acier entrant dans l'UE.
Application textile & DPP ameublement
Données d'origine des fibres, suivi chimique et recyclabilité obligatoires. Interdiction de détruire les invendus. Le DPP ameublement fusionne les données bois/cuir de l'EUDR avec des guides de démontage.
Passeports électronique & TIC
La traçabilité des pièces, les terres rares et les déclarations de substances dangereuses doivent être inscrits dans le passeport numérique.
Intégration pneus & caoutchouc
Les métriques d'usure et de durabilité des pneus sont fusionnées avec l'analyse de déforestation de l'EUDR dans un passeport numérique unique.
Pourquoi commencer maintenant ?
La préparation de la chaîne d'approvisionnement prend 12 à 18 mois. Si votre catégorie entre en vigueur en 2027, la préparation doit commencer maintenant.
Qu'est-ce qu'un « acte délégué » ?
Sous l'ESPR, la Commission européenne ne régule pas tous les produits en même temps. Elle publie plutôt des règles spécifiques par produit appelées « actes délégués ». La conformité est donc sectorielle. Les exigences de données pour une batterie diffèrent fondamentalement de celles d'un produit textile.
Chaque acte délégué définit :
- Quels produits sont concernés (par ex. les codes SH).
- Quels attributs de données spécifiques doivent figurer dans le Passeport Produit Numérique.
- Quel format les données doivent respecter (sémantique et syntaxe).
- Quel niveau d'accès public est requis pour chaque attribut.
En termes simples : le règlement fixe le cadre. Les actes délégués définissent les détails techniques pour votre secteur.
Qu'est-ce que la « diligence raisonnable » sous l'EUDR ?
L'EUDR exige des entreprises qu'elles prouvent que certaines matières premières ne sont pas liées à la déforestation. Ce n'est pas un simple exercice de case à cocher. Il faut identifier l'origine exacte des matières premières, cartographier la géolocalisation des parcelles de production, évaluer le risque de déforestation et soumettre une déclaration de diligence raisonnable (DDS).
Les opérateurs doivent collecter les coordonnées géographiques des parcelles où les matières premières concernées ont été produites. Ces données doivent être concluantes et vérifiables.
Note : Une déclaration de diligence raisonnable n'est pas une déclaration PDF. Elle doit être étayée par des données de chaîne d'approvisionnement traçables et structurées, revalidables lors d'une inspection.
Sommes-nous concernés par ces règles ?
Un contrôle rapide de pertinence.
Probablement OUI si :
- ✓ Vous fabriquez des biens physiques vendus dans l'UE
- ✓ Vous importez des produits sous votre propre marque
- ✓ Vous mettez sur le marché de l'UE des produits réglementés
- ✓ Vous exportez vers les réseaux de distribution de l'UE
Probablement NON si :
- × Vous vendez uniquement des services numériques
- × Vous opérez en tant que dropshipper sans responsabilité produit
La demande d'inspection de 2028.
Nous sommes en 2028. Un envoi arrive à Rotterdam. Une autorité douanière — ou un client clé — scanne un lot produit en 2025.
« Montrez-nous l'état d'émission original du lot #9921-A. Prouvez que le fournisseur de batteries était conforme *à ce moment-là*. »
Votre ERP a mis à jour cet enregistrement fournisseur trois fois depuis. L'historique est écrasé. Vous ne pouvez pas le prouver. L'envoi est retenu. Les défaillances d'intégrité ne donnent pas lieu à des avertissements. Elles entraînent une interruption d'expédition.
Votre ERP a été conçu pour mettre à jour.
La réglementation exige de prouver le passé.
ERP
A effacé le passé
Tableur
Mapping dans des onglets
Preuve ailleurs
Figer, versionner et prouver.
Nous agissons comme le registre immuable de vos données de conformité. Nous absorbons le chaos fluide des opérations et le transformons en artefacts réglementaires solides et défendables.
Instantanés immuables
L'état publié est scellé et ne peut pas être modifié.
Passeports versionnés
v1.0 et v2.0 coexistent. L'historique est préservé.
Journal d'événements
Les événements du cycle de vie sont ajoutés, jamais réécrits.
Vérification publique
Les QR codes résolvent vers la version exacte pour ce lot.
Comment ça marche
Intégration
Extraire les données structurées depuis l'ERP, le PLM ou Excel via API.
Validation
Vérifier automatiquement par rapport aux schémas réglementaires ESPR/DPP.
Publication
Figer l'état. Générer l'instantané. Ancrer avec une empreinte SHA-256.
Vérification
Les consommateurs scannent les codes QR. Les régulateurs vérifient l'intégrité via clé publique.
Ce que nous garantissons
- Détection d'altération : Toute modification d'un enregistrement scellé invalide le hash.
- Vérifiabilité : L'authenticité peut être prouvée mathématiquement sans nous.
- Conservation : Conçu pour une disponibilité des données supérieure à 10 ans.
Limites de responsabilité
Nous garantissons l'intégrité, pas l'exactitude factuelle de vos entrées.
Nous sécurisons le coffre ; vous garantissez la vérité de son contenu.
Conçu pour l'accès au marché UE.
Pas pour les dropshippers ou services purement numériques.
Les données réglementaires doivent survivre aux systèmes opérationnels.
Ne laissez pas une mise à jour logicielle devenir une violation de conformité. Sécurisez votre historique.
* Les parcours d'implémentation EUDR ne sont pas offerts actuellement en capacité autonome.