Préparez-vous à l’EUDR avec des preuves prêtes à être contrôlées.
Centralisez les preuves relatives aux fournisseurs, à l’origine, à la géolocalisation, aux risques et aux déclarations avant la mise sur le marché de l’UE ou l’exportation des produits concernés.
Le parcours EUDR d’UCVreg est en cours de développement. Il aidera les opérateurs et les commerçants à structurer leurs données de diligence raisonnée, à documenter les décisions de risque et les mesures d’atténuation, et à conserver les éléments justifiant chaque déclaration de diligence raisonnée ou déclaration simplifiée.
Comprendre l’EUDR
Qu’est-ce que l’EUDR ?
L’EUDR est un règlement européen qui oblige les entreprises à s’assurer que les produits qu’elles vendent dans l’UE ou qu’elles exportent depuis l’UE ne sont pas liés à la déforestation. Il concerne certains produits fabriqués à partir de bovins, de cacao, de café, de palmier à huile, de caoutchouc, de soja ou de bois, ou qui en contiennent. Le périmètre exact dépend du produit et de son code douanier de l’annexe I.
Qu’est-ce qu’une déclaration de diligence raisonnée (DDS) ?
Lorsqu’elle est requise, la déclaration de diligence raisonnée (DDS) est une déclaration électronique de l’opérateur soumise via le système d’information de l’UE. Elle s’appuie sur des informations traçables, une évaluation des risques et, si nécessaire, des éléments relatifs aux mesures d’atténuation ; elle ne constitue ni un certificat ni un dossier de preuves exhaustif.
Ce qui est disponible aujourd’hui et ce qui est prévu
Disponible dès maintenant
UCVreg fournit déjà un socle pour les enregistrements réglementaires : preuves versionnées, vérification de l’intégrité et accès contrôlé. Cette base est opérationnelle et conçue pour s’étendre aux parcours EUDR.
Fonctionnalités EUDR en développement
Les parcours propres à l’EUDR — collecte des données fournisseurs et des parcelles, documentation des risques, préparation des DDS et reconstitution en cas de contrôle — sont en cours de développement. Aucune démonstration EUDR en production n’est encore disponible ; l’accès anticipé permet de suivre les avancées.
Qui est concerné, quels produits sont couverts et à partir de quand
Les obligations EUDR varient selon le rôle, le produit et la taille de l’organisation. La couverture dépend des produits concernés et des codes CN/HS applicables de l’annexe I, et non de la seule désignation d’une matière première.
Acteurs concernés
Opérateurs en amont
Premiers metteurs sur le marché de l’UE de produits concernés, responsables de la collecte des preuves relatives à l’origine et à la diligence raisonnée.
Opérateurs et commerçants en aval
Acteurs qui mettent à nouveau sur le marché ou mettent à disposition des produits concernés et doivent conserver les références des déclarations et les preuves justificatives.
Micro et petits opérateurs primaires
Peuvent recourir aux voies de déclaration simplifiée lorsque le règlement le permet ; leurs obligations restent fonction du produit et de leur rôle.
Matières premières couvertes
Les produits concernés sont définis par l’annexe I et les codes CN/HS. Les sept groupes de matières premières ci-dessous constituent les grandes catégories ; la couverture exacte dépend du produit que vous mettez sur le marché ou exportez.
Calendrier d’application
Dernière révision : août 2026- 30 décembre 2026Opérateurs de grande et moyenne taille
- 30 juin 2027Micro et petits opérateurs
- 30 décembre 2026Micro et petits opérateurs déjà soumis au règlement de l’UE sur le bois
Le calendrier EUDR peut évoluer. Vérifiez la position actuelle de la Commission avant de considérer une date comme définitive pour votre organisation.
Le déroulement de la diligence raisonnée EUDR
L’EUDR repose sur un processus opérationnel : collecter les informations, évaluer les risques, atténuer si nécessaire, approuver, soumettre une déclaration et conserver des preuves reconstituables.
- 01
Collecter les informations
L’identité du fournisseur, les références produit et lot, les données d’origine et les documents justificatifs sont recueillis de manière structurée, y compris la géolocalisation des parcelles ou des établissements d’élevage bovin lorsque celle-ci est requise.
- 02
Évaluer les risques
Évaluez les risques liés à la déforestation et à la légalité à l’aide de critères documentés. Un signal géospatial ne suffit pas, à lui seul, à conclure à un risque négligeable.
- 03
Atténuer et approuver
Consignez les mesures d’atténuation, les exceptions et l’identité de la personne ayant approuvé la décision de risque avant la déclaration.
- 04
Soumettre la déclaration
Préparez une déclaration de diligence raisonnée (DDS) ou une déclaration simplifiée, accompagnée des éléments qui l’étayent.
- 05
Conserver les preuves
Conservez les références aux fournisseurs, parcelles, risques, mesures d’atténuation et déclarations de manière accessible pendant la durée de conservation, généralement cinq ans.
Ce processus implique notamment :
- Collecte des données fournisseurs et traitement des preuves manquantes
- Géolocalisation des parcelles ou des établissements
- Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et des lots
- Décisions de risque documentées
- Conservation des preuves pendant cinq ans
Les principaux points de rupture des dispositifs EUDR
- Géolocalisation manquante ou impossible à rapprocher
- Éléments fournis par le fournisseur incomplets
- Décisions de risque non justifiées
- Références DDS ou du système d’information dissociées
Parcelles, légalité et véritable évaluation du risque
L’EUDR exige fréquemment la géolocalisation des parcelles de production ou des établissements d’élevage bovin, ainsi que des preuves de légalité au regard de la date de référence applicable et des règles nationales.
Géolocalisation des parcelles et établissements
Des points ou polygones reliés au lot de matière première, et non un simple nom d’exploitation saisi en texte libre.
Date de référence et légalité
Les preuves doivent étayer l’absence de déforestation après le 31 décembre 2020 ainsi que la légalité au regard des règles applicables dans le pays de production.
Distinguer signal et conclusion
Une superposition cartographique peut signaler un risque. Une conclusion de risque négligeable exige toujours une évaluation documentée et, lorsque nécessaire, des mesures d’atténuation.
Vue illustrative de la géolocalisation
Fonctionnalité prévuePrévu : fournisseurs, parcelles et statut de risque dans une vue unique, dont les données peuvent être reconstituées.
Un socle disponible. Un parcours EUDR prévu.
Le parcours EUDR prévu dans UCVreg s’appuiera sur les mêmes contrôles de traçabilité et d’intégrité que les autres usages de la plateforme, sans transformer cette page en présentation exhaustive de l’architecture.
Preuves versionnées
Historique des décisions
Vérification de l’intégrité
La collecte propre à l’EUDR, la préparation des DDS et la reconstitution en cas de contrôle restent en développement.
Découvrir la plateformeLa traçabilité repose sur des données structurées
L’EUDR consiste à préserver les liens entre les biens physiques et les décisions réglementaires, pas à classer des PDF dans un dossier.
Ces liens doivent être préservés malgré les changements de fournisseurs, les évolutions des systèmes et les contrôles ultérieurs.
De la préparation aux mesures d’application éventuelles
La diligence raisonnée est mise à l’épreuve lorsque les marchandises circulent et lorsque les autorités demandent les éléments justifiant une déclaration.
Préparation
Les preuves sont recueillies, le risque est documenté et une déclaration est prête avant la mise sur le marché ou l’exportation.
Douane ou mise sur le marché
Les produits concernés entrent dans le circuit de mise sur le marché de l’UE ou d’exportation avec des références de déclaration disponibles pour les vérifications.
Contrôle ultérieur
Les autorités peuvent demander la géolocalisation, la chaîne fournisseurs et la justification de l’évaluation des risques. Une reconstitution incomplète peut entraîner des retards, des restrictions d’accès au marché ou d’autres mesures d’application, et pas uniquement une immobilisation automatique.
Risques pour la continuité commerciale
- Retards aux frontières et coûts d’immobilisation
- Perturbation de l’accès au marché
- Conséquences commerciales auprès des acheteurs et distributeurs
Liste de contrôle pour préparer l’EUDR
- 1
Définir votre rôle et les produits concernés
Confirmez si vous agissez en tant qu’opérateur ou commerçant et quels produits de l’annexe I sont concernés.
- 2
Cartographier les fournisseurs
Identifiez les acteurs qui doivent fournir des preuves relatives à l’origine, à la légalité et à la géolocalisation.
- 3
Préparer la collecte des données de géolocalisation
Déterminez comment les parcelles ou établissements seront collectés, validés et reliés aux lots.
- 4
Définir la gouvernance du risque
Précisez qui évalue les risques, qui approuve les exceptions et quelles informations doivent être enregistrées.
- 5
Planifier les systèmes et les validations
Reliez les flux de données ERP et d’approvisionnement, puis attribuez la responsabilité de l’approbation des déclarations.
Guides sur le calendrier, les preuves et la préparation
Ces ressources portent sur le calendrier EUDR, les exigences en matière de preuves et la préparation de sa mise en œuvre.
Évaluez le risque réglementaire de votre produit et recevez votre rapport gratuit.
Quelques questions simples pour identifier les règles produit à examiner avant qu'une vente, un lancement ou un échange avec un fournisseur ne se trouve bloqué.
Vérification directe des règles
Vérifiez immédiatement si l’ESPR, le DPP, l’EUDR, le PPWR ou le règlement Batteries s’appliquent.
Repérer les risques et les données manquantes
Identifiez les données fournisseurs incomplètes et les blocages potentiels lors des contrôles douaniers.
Rapport d’évaluation gratuit
Recevez une feuille de route claire et actionnable pour votre direction, sans aucun engagement.
Préparez-vous à l’EUDR avant l’entrée en vigueur des déclarations
Rejoignez l’accès anticipé pour suivre le parcours EUDR prévu par UCVreg : collecte structurée, documentation des risques et preuves pouvant être reconstituées ultérieurement.