Données de traçabilité et de conformité EUDR du bois

Le règlement de l’UE sur la déforestation couvre le bois et certains produits dérivés énumérés sous les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé dans l’annexe I en vigueur.

Les produits visés comprennent de nombreuses formes de bois d’œuvre, de panneaux à base de bois, de pâte à papier, de papier, de meubles et d’autres articles en bois. La couverture doit être vérifiée par rapport au code applicable de l’annexe I plutôt que déduite du nom commercial d’un produit ou du fait qu’il contient du bois.

L’EUDR s’applique à partir du 30 décembre 2026 aux grands et moyens opérateurs ainsi qu’aux micro et petits opérateurs déjà couverts par l’ancien règlement sur le bois de l’UE (EUTR). Il s’applique à partir du 30 juin 2027 à la plupart des autres micro et petits opérateurs.

Special transitional provisions apply to older timber stocks. The applicable regime can depend on when the timber was harvested or produced, when it was placed on the market and whether the product was covered by the former EU Timber Regulation. Businesses holding timber harvested before 29 June 2023, or products manufactured from older timber, should assess those dates against the specific EUTR-to-EUDR transition rules.

Les produits ligneux ne doivent pas provenir de terres soumises à la déforestation après le 31 décembre 2020. Pour le bois, les opérateurs doivent également établir que le bois a été récolté sans induire de dégradation forestière telle que définie par le Règlement. Il s’agit d’un élément distinct, spécifique au bois, du test EUDR d’absence de déforestation.

Une perturbation naturelle n’établit pas, à elle seule, ni la conformité ni la non-conformité. Les orientations de la Commission reconnaissent que les terres forestières peuvent rester classées comme forêts lorsqu’elles sont temporairement dépourvues de peuplement en raison d’une pratique de gestion forestière ou d’une catastrophe naturelle et qu’elles sont censées se régénérer. Les opérateurs doivent documenter le type de forêt antérieur, la perturbation, l’activité de récolte et la régénération attendue afin de pouvoir démontrer que la récolte elle-même n’a pas induit de dégradation forestière.

Relevant products must also have been produced in accordance with the relevant legislation of the country of production.

Les opérateurs responsables de la diligence raisonnable doivent collecter les informations exigées à l’article 9, notamment celles relatives au produit, à la quantité, au pays de production et à la chaîne d’approvisionnement.

For wood products, records must include the common name and full scientific name of the relevant tree species. Operators must obtain the geolocation of all plots from which the wood originated and the relevant production or harvest date or time range.

They must also retain sufficiently conclusive and verifiable evidence that the timber is deforestation-free and legally produced.

L’amendement de 2025 et le paquet de mise en œuvre de la Commission pour 2026 ont simplifié les responsabilités tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Les opérateurs restent responsables de mener la diligence raisonnable applicable et de soumettre une déclaration de diligence raisonnable avant de mettre les produits du bois concernés sur le marché de l’UE ou de les exporter.

Les micro et petits opérateurs primaires éligibles établis dans des pays à faible risque peuvent soumettre une déclaration simplifiée unique au lieu d’une déclaration de diligence raisonnable. Ils doivent néanmoins collecter les informations requises et maintenir un cadre de conformité approprié. Des actions supplémentaires peuvent être nécessaires lorsqu’ils prennent connaissance d’informations indiquant un risque non négligeable.

Downstream operators and traders do not generally repeat the upstream due-diligence exercise or submit a new due diligence statement. They must retain required supplier, customer and declaration-reference information and provide it to competent authorities when requested. Additional notification or verification requirements apply where new information or substantiated concerns indicate possible non-compliance. Non-SME downstream operators and traders also have Information System registration requirements.

The precise responsibility depends on the product, activity, organisation size and position in the supply chain.